Avocat En Droit Du Travail
Une décision rendue par la CNESST peut être contestée en révision ou, dans la plupart des cas, devant la Tribunal administratif du travail . Les délais de contestation sont habituellement de 30 ou de 45 jours. Les refus des TCC ou du TCCL sont un véritable fléau pour les accidentés face à la CNESST. Les agents sont formés pour les refuser presque systématiquement, Gtapedia.De même dans les cas les plus évidents. Vous devez impérativement contester la décision sur le refus de TCC dans les plus brefs délais.
Si votre absence au travail est de plus de 14 jours, déterminé par l’attestation médicale de votre médecin traitant que vous avez présentée à votre employeur, vous devez remplir le formulaire «Réclamation du travailleur». Vous pouvez le remplir en ligne directement à la CNESST.Cliquez ici pour accéder au formulaire en ligne. L’inscription dans Mon espace CNESST exige d’abord d’avoir un accès Internet et d’être également habile avec ce type de technologie. Des travailleuses et travailleurs n’ayant pas accès à l’Internet ou celles et ceux qui ont de la difficulté à maîtriser l’informatique devront inévitablement demander de l’aide pour s’inscrire à Mon espace CNESST. Cette « aide » pourrait notamment être offerte par l’employeur puisque celui-ci a l’obligation d’assister la travailleuse ou le travailleur dans la rédaction de sa réclamation.
Cette demande doit être effectuée dans un délai de 30 jours à compter du jour de la réception de la première décision. Pour ce faire, vous pouvez accéder à Mon Espace CNESST ou remplir le formulaire en ligne Demande de révision. Si vous êtes un travailleur autonome inscrit à la CNESST, la Commission vous verse les indemnités des journées normalement travaillées.
Il existe au Québec et en Ontario un régime d’indemnisation public qui protège les travailleurs victimes de lésions professionnelles. Ce régime d’exception est sous la gouverne de la Commission des normes, https://Gtapedia.de/index.php?title=User:XSZRudolf044 de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail et sous la gouverne de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail . Les litiges pouvant survenir avec cet organisme ou l’une des parties impliquées dans la réclamation sont souvent complexes et requièrent de l’assistance professionnelle.
Nous savons à quel point tous les travaux administratifs du processus légal peuvent rendre votre tâche difficile et vous causer du stress. Une fois votre employeur prévenu, le rapport d’un médecin expert est primordial. Ce rapport permet de présenter votre état de santé, et est un document d’une grande valeur puisqu’il peut avoir un impact important sur le reste de votre vie.
Pour vous simplifier la tâche et être confiant dans votre affaire de contestation auprès de la CNESST, faites confiance aux avocats experts contre la CNESST du Cabinet M. Il est également possible de faire votre demande sur Internet, directement sur le site de la CNESST. Par ma signature, j’autorise la clinique médicale à transmettre au demandeur des recommandations en lien avec la capacité d’emploi et les tâches du poste pour lequel je postule et je comprends que ces recommandations appartiendront au demandeur. Il est donc important de respecter ces délais prescrits et de contester dans le doute, afin de protéger vos droits. Afin d’assurer la meilleure représentation possible de vos droits, nous avons besoin de recevoir rapidement une copie lisible de TOUS les documents médicaux et administratifs. Grâce à l’intervention du Protecteur du citoyen, la demande de la travailleuse a été réévaluée.
Nous vous suggérons d’utiliser le Service québécois de changement d’adresse lorsque l’option est disponible. Sur ce point, il prend en considération le rapport de la conseillère d’orientation et en réadaptation professionnelle, qui mentionne que la travailleuse a fait preuve de collaboration. Ce qui revient le plus souvent c’est la demande de réouverture par le traitement d’une réclamation de rechute, récidive ou aggravation.
Pour qu’une blessure se qualifie de lésion professionnelle ou d’une maladie professionnelle est doit être le résultat d’un accident ou d’une série d’événements reliés au travail. « une blessure ou une maladie qui survient par le fait ou à l’occasion d’un accident du travail, ou une maladie professionnelle, y compris la récidive, la rechute ou l’aggravation ». Ainsi, connaissant l’influence et l’importance qu’aura ce rapport médical sur votre dossier, il est important de prendre en considération le choix du médecin. Si vous êtes en mesure de pouvoir choisir, il est fortement recommandé de faire appel à une expertise médicale indépendante. Il est important de savoir que dans un système de santé publique, les médecins subissent énormément de pression personnelle et administrative. Il est donc possible que votre rapport ne reflète pas complètement votre état, donc consulter une expertise médicale indépendante peut avoir des bénéfices.